Article 1 : Organisateurs
Orange Côte d’Ivoire SA (Orange), Société à Participation Financière Publique au capital de 5 996 000 000 de francs CFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau sous le numéro CI-ABJ-1996-B-196491, ayant son siège social à Abidjan, Marcory, Boulevard Valéry Giscard d’Estaing, immeuble « Le Quartz », 11 BP 202 Abidjan 11,
Et
TRACE COTE D’IVOIRE société anonyme au capital de 161.300.000 FCFA, dont le siège social est situé à Cocody II Plateaux 08 BP 4180 , immatriculée au RCCM CI ABJ-B-717, représentée par Nadeige TUBIANAN, Directrice Générale.
Organise un jeu sur TRACE FM dénommé « Pass Réseaux Sociaux » (Ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à tous les abonnés Orange résidant en Côte d’Ivoire, à l’exception :
- des membres du personnel d’Orange et leur famille ;
- des membres du personnel de la Radio TRACE FM ;
- de Maître Lambert TIACOH, huissier de justice, dépositaire du présent règlement et des membres du personnel de son Etude;
- de toute personne susceptible de participer directement à l’organisation ou à la promotion du Jeu.
Orange se réserve le droit de retirer de la liste des gagnants toute personne participant au Jeu en violation du présent article.
Article 3 : Durée du Jeu
Le Jeu se déroule sur la période du 16 avril au 03 mai 2018.
Toutefois, la période ainsi que toutes autres conditions du Jeu pourront être modifiées à tout moment par Orange, sur simple information par voie de presse, sur le site internet d’Orange Côte d’Ivoire (www.orange.ci) ou par tout autre moyen.
Article 5 : Principe du Jeu
Le Jeu consiste à donner des réponses justes à des questions posées par l’animateur de la radio TRACE FM.
Les abonnés pourront participer du lundi au jeudi au cours de l’émission TRACE City, en émettant un appel vers le numéro de la radio qui sera communiqué par l’animateur.
Les questions portent sur le service Pass Réseaux Sociaux d’Orange.
Article 6 : Désignation des Gagnants
6.1 Gagnants intermédiaires
Chaque jour, Orange retiendra comme gagnant intermédiaire le joueur qui aura répondu juste aux questions posées.
Le joueur dispose de dix (10) secondes au maximum pour répondre à une question.
Tous les vendredis, les quatre (4) gagnants intermédiaires de chaque semaine (lundi au jeudi) s’affronteront dans les locaux de la radio Trace FM, en répondant aux questions de l’animatrice.
Le gagnant issue de cette confrontation sera celui qui donnera les réponses justes. Ce dernier sera présélectionné pour la finale.
6.2 Super-Gagnant
La finale du Jeu aura également lieu dans les locaux de la radio Trace FM, le vendredi 11 mai 2018.
Participeront à cette finale, tous les gagnants intermédiaires présélectionnés conformément à l’article 6.1.
Le Super-Gagnant sera désigné selon les règles décrites à l’article 6.1.
Article 7 : Publication des listes et information des gagnants
Orange pourra contacter individuellement les gagnants ou publier la liste des gagnants du Jeu avec éventuellement leur nom complet sur le site web d’Orange www.orange.ci ou par tout autre moyen de communication.
Article 8: détermination des lots
8.1 Lots intermédiaires
Les gagnants intermédiaires auront droit à un téléphone mobile de type smartphone de marque Orange Rise 31.
- Super lot
Le Super gagnant aura droit à deux (2) tickets d’entrée
Le Super gagnant aura droit à un séjour de soixante (72) heures à Paris pour assister au concert de Katty Perry.
La Radio TRACE FM prendra en charge tous les frais liés au séjour notamment :
- le transport aérien;
- accueil aéroportuaire ;
- le transport pendant le séjour ;
- l’hébergement dans un hôtel : Réservation de la chambre pour la durée du séjour;
- la restauration;
Les dépenses à caractère personnel restent à la charge du super gagnant.
La Radio TRACE FM effectuera les démarches auprès des autorités du pays retenu en vue de faciliter l’obtention d’un visa d’entrée. Toutefois, la délivrance du visa relève de la souveraineté des Etats. Par conséquent, ni Orange, ni TRACE FM n’est pas responsable de tout refus de visas d’entrée émanant des autorités concernées.
Si le Super gagnant est un mineur (n’ayant pas encore vingt et un (21) ans révolus), il devra obligatoirement être accompagné par la personne exerçant sur lui la puissance paternelle ou une personne désignée par celui-ci.
Les frais de séjour de la personne accompagnatrice seront également pris en charge par TRACE FM.
Le super gagnant et le cas échéant, la personne accompagnatrice de son choix, doivent remplir toutes les conditions légales d’entrée sur le territoire du pays retenu et disposer de passeports valables. A défaut, le super gagnant perdra le bénéfice du lot.
Article 9 : Remise des lots
Pour le retrait de leurs lots, les gagnants intermédiaires pourront se rendre aux heures ouvrées du lundi au vendredi de (9h à 13h00 et de 14h30 à 18h30) dans les locaux de la radio TRACE FM.
Si dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la publication des résultats, les gagnants ne se présentent pas, ils seront déchus de leur droit au lot.
Orange pourra désigner un gagnant de substitution parmi les autres participants sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.
La remise des lots est subordonnée à l’accomplissement des formalités précisées par Orange, notamment :
- la signature d’une décharge ;
- la production de l’original et de la copie de l’une des pièces suivantes en cours de validité : carte nationale d’identité, attestation d’identité, permis de conduire, passeport biométrique ayant déjà servi ou toute autre pièce sollicitée par Orange, la copie étant remise à Orange. En cas de doute sur l’authenticité de la pièce d’identité fournie par un gagnant, celui-ci devra en transmettre une autre à Orange ; toute fraude sur l’identité du gagnant entraînera une annulation de la remise du lot par Orange, sans préjudice d’une plainte au pénal ;
- l’identification régulière du gagnant conformément aux lois et règlements en vigueur sur les télécoms s’il est abonné Orange;
- Pour le mineur, la production de l’autorisation parentale autorisant à Orange l’exploitation de ses nom, prénoms et de son image ;
Les lots ne peuvent être échangés ou expédiés par voie postale ou tout autre moyen.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité d’Orange ne saurait être recherchée si, pour un cas de force majeure, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef.
Orange pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de :
- ne pas attribuer les lots aux fraudeurs,
- de poursuivre les auteurs devant les juridictions compétentes.
En cas de manquement de la part d’un participant au règlement, Orange se réserve le droit d’écarter toute participation de ce dernier, sans droit à indemnité.
Article 11 : Exploitation publi-promotionnelle des gagnants
Orange et TRACE FM auront la faculté d’exploiter, à titre gratuit, le nom, les prénoms et/ou l’image de tous les gagnants pour la promotion de leurs marques, notamment dans toute communication par voie de presse, affiche, télévision, internet, facebook et tout autre média de leur choix, pendant la période du Jeu et dans les six (6) mois suivant sa fin. Les gagnants s’engagent d’ores et déjà à se soumettre à toutes séances de prises de vue organisées par Orange ou TRACE FM
Article 12 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu vaut acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 13 : Litige
Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement fera l’objet, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance du différend, d’un règlement à l’amiable.
A défaut d’entente entre les parties, le litige sera soumis au Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Article 14 : Dépôt et communication du règlement
Le présent règlement est déposé à l’Etude de Maître Lambert TIACOH, Huissier de Justice, demeurant à Abidjan-Plateau, 55 Boulevard Clozel, immeuble la Réserve (en face du palais de justice) 2ème étage, porte 6, 08 BP 552 Abidjan.
Il est également disponible sur le site d’Orange www.orange.ci et/ou à la Direction de la Communication Externe d’Orange, sise à Abidjan, Marcory, Bld VGE, immeuble SAHA.
Une copie certifiée conforme à l’original sera remise gratuitement en mains propres à toute personne qui en fera la demande par écrit. Il ne pourra en aucun cas être expédié par voie postale ou autrement.
Fait à Abidjan, le 10 avril 2018,
Les directions de ORANGE CÔTE D’IVOIRE et TRACE CÔTE D’IVOIRE